J.O. 218 du 18 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 septembre 2004 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005
NOR : JUSB0410474A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires.
Le nombre des emplois de greffier en chef du premier grade à pourvoir est fixé à 30 au titre de l'année 2005.
La date limite de retrait et de dépôt des candidatures est fixée au mardi 9 novembre 2004 inclus, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) ; les dossiers d'inscription sont à retirer au service du parquet du tribunal de grande instance du lieu de la résidence administrative du candidat puis à déposer en main propre ou à envoyer par pli recommandé avec accusé de réception au service administratif régional de la cour d'appel, centre d'examen, dans lequel le candidat subira les épreuves écrites.
Les épreuves écrites (obligatoires et facultatives) de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005 se dérouleront les 21 et 22 décembre 2004.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice.